Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La Commune de Fréchencourt accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.frechencourt.fr.

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site, les raisons de leur traitement, leurs destinataires ainsi que les droits dont vous disposez.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi « Informatique et Libertés » et aux autres dispositions légales applicables.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés dans le cadre du site internet est :

Commune de Fréchencourt
18 Grande Rue
80260 Fréchencourt

Téléphone : 09 75 49 50 40
Courriel : mairie@frechencourt.fr

2. Principes applicables à la collecte des données

La Commune de Fréchencourt veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Selon les services utilisés sur le site, certaines informations peuvent être communiquées directement par l’utilisateur, notamment lorsqu’il complète un formulaire.

D’autres informations techniques peuvent être traitées lors de la navigation afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité ou, lorsque l’utilisateur y a consenti, la mesure d’audience du site.

3. Formulaire de contact

La page « Nous contacter » permet d’adresser une demande à la mairie.

Les informations susceptibles d’être recueillies sont notamment :

• le nom ;
• le prénom ;
• l’adresse électronique ;
• le sujet de la demande ;
• le contenu du message.

Finalité

Ces données sont utilisées uniquement afin de :

• recevoir la demande ;
• identifier son objet ;
• permettre aux services municipaux compétents d’y répondre ;
• assurer, lorsque cela est nécessaire, le suivi de la demande.

Base juridique

Le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public assurée par la Commune de Fréchencourt dans le cadre de ses compétences et de ses relations avec les administrés.

Caractère obligatoire des données

Les informations indiquées comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires à la transmission et au traitement de la demande.

À défaut de communication de ces informations, la mairie peut ne pas être en mesure de répondre à la demande.

4. Formulaire d’inscription des nouveaux habitants

Le site permet aux personnes nouvellement installées à Fréchencourt de se faire connaître auprès de la mairie.

Selon les informations renseignées dans le formulaire, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• nom et prénom ;
• adresse ;
• date de naissance ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• date d’installation dans la commune ;
• présence éventuelle d’enfants dans le foyer ;
• noms, prénoms et âges des enfants lorsque ces informations sont renseignées.

Les informations relatives aux enfants sont communiquées par leur représentant légal dans le cadre de cette démarche.

Finalité

Ces informations permettent à la Commune de Fréchencourt de :

• prendre connaissance de l’arrivée de nouveaux habitants ;
• faciliter leur accueil au sein de la commune ;
• leur communiquer, lorsque cela est utile, des informations relatives aux services et à la vie communale.

Base juridique

Le traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public assurée par la commune.

Les données recueillies dans ce cadre ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales.

5. Destinataires des données

Les données transmises par l’intermédiaire des formulaires sont accessibles uniquement aux élus, agents ou personnes habilitées de la Commune de Fréchencourt, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et au traitement de la demande.

Des prestataires techniques peuvent également être amenés à traiter certaines données lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurisation du site et de ses services.

Les données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige.

La Commune de Fréchencourt ne vend pas les données personnelles recueillies sur son site.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les informations reçues par l’intermédiaire des formulaires sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

Elles sont ensuite supprimées ou, lorsque la nature de la demande ou les obligations applicables aux collectivités publiques l’exigent, archivées conformément aux règles légales d’archivage et de conservation applicables.

Les données techniques et journaux nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.

7. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site www.frechencourt.fr, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre appareil.

Un cookie est un petit fichier permettant notamment de conserver certaines informations relatives à la navigation sur un site internet.

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique, à la sécurité ou à l’affichage du site.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé par l’utilisateur, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Cookies soumis au consentement

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains outils de mesure d’audience ou services provenant de sites tiers, ne sont utilisés que lorsque la réglementation l’exige et après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir :

• accepter les cookies concernés ;
• refuser leur utilisation ;
• personnaliser ses choix, lorsque plusieurs catégories de cookies sont proposées.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas consentement au dépôt de cookies soumis à autorisation.

L’utilisateur doit également pouvoir modifier ou retirer ses choix ultérieurement.

8. Statistiques et mesure d’audience

Le site peut utiliser un outil de mesure d’audience, notamment Google Analytics, afin de mieux comprendre la fréquentation du site et d’améliorer son contenu et son fonctionnement.

Ces outils peuvent notamment permettre d’obtenir des informations statistiques concernant :

• les pages consultées ;
• la durée ou l’heure des visites ;
• les appareils et navigateurs utilisés ;
• l’origine générale des visites ;
• les interactions avec les différentes pages du site.

Lorsque l’utilisation de l’outil ou des traceurs associés nécessite le consentement de l’utilisateur, ceux-ci ne doivent être activés qu’après son accord.

Le refus des cookies de mesure d’audience soumis au consentement ne doit pas empêcher l’accès normal aux informations proposées par le site.

9. Contenus provenant de sites externes

Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, par exemple des vidéos, cartes, documents, images ou autres services externes.

La consultation de ces contenus peut permettre au fournisseur du service concerné de recevoir certaines informations techniques et, selon son fonctionnement, de déposer des cookies ou traceurs.

Lorsque ces opérations nécessitent un consentement, les contenus ou traceurs concernés ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur.

Les traitements réalisés directement par ces services tiers relèvent également de leurs propres politiques de confidentialité.

10. Transferts éventuels de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou services tiers utilisés par le site peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays tiers a lieu, celui-ci doit être réalisé conformément aux exigences du RGPD et reposer sur les garanties prévues par la réglementation applicable.

11. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez, selon les traitements concernés et leur base juridique, notamment des droits suivants :

• droit d’accès aux données vous concernant ;
• droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
• droit à la portabilité, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une obligation légale, l’exercice d’une mission de service public, les règles relatives aux archives publiques ou une autre disposition réglementaire impose la conservation ou le traitement de certaines informations.

12. Comment exercer vos droits ?

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Commune de Fréchencourt :

Par courriel :
mairie@frechencourt.fr

Par courrier :
Mairie de Fréchencourt
À l’attention du Délégué à la protection des données
18 Grande Rue
80260 Fréchencourt

Afin de pouvoir traiter votre demande, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront être demandées lorsque cela est nécessaire.

La commune répond aux demandes d’exercice des droits dans les délais prévus par la réglementation.

13. Délégué à la protection des données

La Commune de Fréchencourt a désigné un Délégué à la protection des données (DPO).

Le DPO veille notamment au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et peut être contacté pour toute question concernant l’utilisation de vos données ou l’exercice de vos droits.

Vous pouvez le contacter par l’intermédiaire de la mairie :

Mairie de Fréchencourt
À l’attention du Délégué à la protection des données
18 Grande Rue
80260 Fréchencourt

Courriel : mairie@frechencourt.fr

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la Commune de Fréchencourt ou son Délégué à la protection des données, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Informations et démarches : www.cnil.fr

15. Sécurité des données

La Commune de Fréchencourt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’altération ;
• la destruction ;
• la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

L’accès aux informations est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

16. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment des évolutions du site internet, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : août 2026.